Bienvenue et merci d'avoir choisi d'explorer la plateforme List. En vous inscrivant, en creant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez ce document de Conditions Generales. Les services List sont concus pour vous guider a travers les etapes d'une transaction immobiliere et ne representent pas des conseils financiers, immobiliers ou juridiques.
Nous vous encourageons a lire l'ensemble du document. Pour toute question relative a ces conditions, vous pouvez nous contacter a tout moment a contact@listapp.eu.
1. Eligibilite ; Comptes et inscription
En bref : vous devez avoir au moins 18 ans, avoir votre propre compte et fournir des informations reelles et a jour.
En acceptant ces Conditions Generales, vous confirmez que : (a) vous avez au moins 18 ans ; (b) vous n'avez pas ete precedemment suspendu ou exclu de l'utilisation des Services List ; (c) l'inscription et l'utilisation des Services sont conformes aux lois et reglements applicables.
Pour utiliser les fonctionnalites de l'application, vous pouvez etre tenu de fournir des donnees personnelles (par ex. adresse e-mail, numero de telephone, dans certains cas carte d'identite et documents de propriete). Vous etes responsable de l'exactitude et de la mise a jour de ces informations, ainsi que du maintien de la confidentialite de votre mot de passe et de votre compte.
2. Utilisation des services ; restrictions
En bref : vous disposez d'une licence limitee d'utilisation ; vous ne pouvez pas copier ou redistribuer le contenu List en dehors des conditions autorisees.
En respectant ces Conditions Generales, vous beneficiez d'une licence non exclusive, limitee, revocable, personnelle et non transferable pour utiliser les Services List et l'application mobile, a des fins personnelles ou professionnelles (en tant qu'agent immobilier/hypothecaire, conformement a la legislation applicable).
L'utilisation, la reproduction, la distribution ou l'affichage du contenu List sur des sites tiers ou de manieres autres que celles prevues n'est pas autorisee. Les donnees agregees peuvent etre utilisees a des fins d'analyse de marche, avec mention "Donnees fournies par LIST APP SRL".
3. Frais applicables
En bref : certaines fonctionnalites peuvent etre payantes ; les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'a annulation.
Vous pouvez etre tenu de payer des frais pour acceder a certaines fonctionnalites. Tous les frais sont exprimes en euros (EUR) et ne sont pas remboursables. Les changements de prix seront communiques a l'avance, et en l'absence d'acceptation, nous nous reservons le droit d'interrompre ce service.
Les services de type abonnement incluent des paiements recurrents automatiques jusqu'a l'annulation de l'abonnement ou du compte. Pour eviter une facturation future, l'abonnement doit etre annule avant la date de renouvellement.
4. Contenus utilisateur - Application List
En bref : le contenu que vous telechargez peut etre utilise par List pour fournir et ameliorer les services.
Certaines fonctionnalites du Service permettent de telecharger des images, des textes, des annonces, etc. ("Contenus utilisateur"). En les telechargeant, vous accordez a LIST APP SRL une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, copier, modifier et afficher ces contenus au sein de l'application, y compris pour creer des oeuvres derivees afin d'ameliorer les services.
5. Tiers / Services associes / Informations envoyees
En bref : les interactions avec des fournisseurs tiers (Google Maps, Stripe, etc.) sont regies par leurs propres conditions.
List peut afficher ou faciliter les connexions a des produits, services et sites de tiers (par ex. Google Maps, Stripe). Ces fournisseurs sont seuls responsables de leurs services, et leur utilisation est soumise a leurs propres conditions et politiques. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant de les utiliser.
6. Desactivation du compte et modification de l'accord
En bref : vous pouvez desactiver ou supprimer votre compte, mais vous restez responsable des frais en suspens.
Vous pouvez desactiver votre compte depuis les parametres de l'application ou demander la suppression des donnees par e-mail a contact@listapp.eu. La violation des conditions entraine la resiliation automatique de l'autorisation d'utiliser les services.
7. Droit applicable ; litiges
En utilisant les Services, vous acceptez la competence des tribunaux de Cluj pour tout litige lie aux Services ou pour toute autre raison conformement aux Conditions Generales.
8. Consentement aux communications
En bref : vous acceptez de recevoir des communications electroniques et d'etre contacte par des professionnels de l'immobilier et des fournisseurs tiers.
En utilisant les Services List, vous acceptez de recevoir des communications electroniques de notre part, conformement a la Politique de confidentialite. Les interactions avec des professionnels de l'immobilier ou des fournisseurs tiers (y compris les appels et les messages) peuvent etre enregistrees et traitees a des fins de qualite, de formation et de support.
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